Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur orvennovae.com. Merci de prendre le temps de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de notre site et de nos services en ligne spécialisés dans la structuration de la logique applicative et du code propre.
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des conditions qui suivent. Elles s'appliquent à toute utilisation des services et à toute communication via nos formulaires ou canaux officiels. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Pour faciliter la lecture, nous explicitons ici certains termes essentiels relatifs au fonctionnement de notre site :
« Site » : interface accessible via https://orvennovae.com proposant des ressources, contacts et accompagnements en développement applicatif.
« Utilisateur » : toute personne accédant et interagissant avec nos services (notamment via les formulaires).
« Responsable de traitement » : la personne physique ou morale déterminant les finalités et moyens de la collecte des données.
« Contenu » : ensemble des textes, visuels, outils et formulaires proposés en ligne sur notre plateforme sécurisée.
Utilisation du site et services
L’utilisation doit demeurer conforme à la législation et respecter la finalité des contacts proposés sur le site. Aucun usage détourné des formulaires, bots ou spam n’est toléré.
Accès
Notre site est destiné à toute personne majeure souhaitant découvrir ou structurer une approche logique des applications, sans prérequis technique particulier.
Toute activité illicite ou abusive entraînera l’exclusion immédiate.
Obligations des utilisateurs
En interagissant avec notre site, vous vous engagez à respecter ces règles et à garantir une communication transparente :
Fournir des informations authentiques lors de toute demande via
formulaire.
Respecter la confidentialité de toute information reçue.
S’abstenir de perturber la disponibilité et l’accès au site par un usage
automatisé.
Respecter toutes les lois applicables lors de l’utilisation de la
plateforme.
Usages interdits
Sont strictement prohibés :
L’exploitation commerciale ou la duplication du contenu sans autorisation
écrite préalable.
La transmission de contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires à
l’ordre public.
Tout acte visant à extraire massivement les données du site par scraping ou
automatisation.
La violation de la vie privée d’autres utilisateurs via nos canaux.
Toute tentative de fraude ou d’usurpation d’identité dans la
communication.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logos, visuels, outils) est protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, diffusion ou adaptation sans accord écrit explicite est interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites.
Contributions visiteurs
Lorsque vous transmettez un message, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illicite ni violer de droits de propriété.
Droits sur les contributions
L’Utilisateur autorise l’équipe du site à exploiter le contenu transmis dans le strict respect de la confidentialité et sans exploitation commerciale tierce.
Respect de la vie privée et données
Vos informations personnelles sont traitées de manière confidentielle conformément à la politique de confidentialité consultable à tout moment. Les droits d’accès, de rectification et de suppression sont garantis par l’équipe responsable.
Voir la politique RGPDLimites et avertissements
Les conseils et informations proposés visent à vous accompagner dans vos projets techniques mais ne se substituent pas à un audit professionnel spécifique à votre structure.
Mise en garde générale
Le présent site ne peut garantir l’absence d’erreurs ni la validité universelle de chaque approche suggérée. Résultats variables selon votre contexte.
Limitation de responsabilité
orvennovae.com ne saurait être tenu responsable de toute conséquence découlant d’un usage erroné ou hors contexte du contenu proposé.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir le site contre toute action ou réclamation découlant de l’utilisation non conforme des informations transmises.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend sur l’usage du présent site, la législation française s’applique. Dialogue et résolution amiable seront privilégiés.
Arbitrage
Les éventuels litiges seront soumis à un médiateur désigné ou à la juridiction compétente.
N’hésitez pas à nous contacter avant d’engager toute procédure.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour tout litige transfrontalier en Europe, vous pouvez accéder à la plateforme ODR de l’Union européenne.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est déclarée non valable, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre le site et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Seule la loi française s’applique. Tribunal compétent de Paris en cas de litige.
Résiliation
L’accès au site pourra être suspendu ou résilié en cas de non-respect des présentes conditions, sans notification préalable.
Modifications
Les conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Merci de vérifier la dernière mise à jour affichée en tête de page.
Contact et réclamations
Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez-nous par mail, formulaire ou téléphone.
Adresse mail responsable: content@orvennovae.com
Téléphone contact: +33 4 73 06 43 85
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 25 mai 2026
Version: 3